M-103 Racisme et discrimination religieuse systémique

Canada: le Parlement en train de preparer une loi contre l'islamophobie qui va introduire le delit de blaspheme: https://t.co/miGKKr27xn

— Aldo Sterone (@AldoSterone111) February 10, 2017

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Photo - Iqra Khalid

42e législature, 1re session M-103

Racisme et discrimination religieuse systémiqueTexte de la motionQue, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada,

tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.Dernière activitéInscription dans l’ordre de priorité (2016.12.06)

Historique

Mise en avis2016.12.01

Inscription dans l’ordre de priorité2016.12.06

Appuyeurs conjoints (4)Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.2017.02.02

• Ron McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)

2017.02.08

• Raj Grewal (Brampton-Est)

• Salma Zahid (Scarborough-Centre)

• Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York)

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De l’information sur les motions émanant des députés, des députés des législatures précédentes, est disponible à partir de la 41e législature.